Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente


La société L’Homme By Karine offre à la vente et vend des produits de mode sur internet. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de la vente conclue entre la société L’Homme By Karine et le client consommateur, ainsi que d’informer
le dit client consommateur de l’ensemble de ses droits au titre du code de la consommation.

ARTICLE 1 : Identité du vendeur
Le vendeur est : La société L’Homme By Karine représentée par Mde Vansnickt Karine dont le siège social est situé 48 chemin de Perret 33240 St André de Cubzac.
Immatriculée sous le numéro 51740426500038 au RCS de Bordeaux.
E-mail : lhommebykarine@gmail.com

ARTICLE 2 : Produits et services
Les produits proposés à la vente par L’Homme By Karine sont ceux figurant sur ce site au jour de la consultation du site par le client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les informations communiquées sur la fiche du produit mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix toutes taxes comprises, dans les conditions indiquées l’article 2 des présentes conditions Générale de Vente.
Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la société.
La société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site ce que le client reconnaît et accepte.
Les photographies de présentation des produits vendus sur www.lhommebykarine.com reproduise fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité.
Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de L’Homme By Karine et n’affectent pas la validité de la vente.
Le client est également informé qu’il est possible qu’il reçoive à la suite d’une commande un produit précédemment retourné par un autre client.
En cas d’indisponibilité des produits après enregistrement de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.
Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champ vous permet de rentrer votre adresse mail afin d’être prévenu(e) de son retour en stock.
Le client peut également contacter le service clientèle pour toute demande d’information complémentaire : lhommebykarine@gmail.com

ARTICLE 3 : Prix et modalités de livraison
Les prix sont présentés en euros (€) TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.
L’Homme By Karine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le client lors de sa commande sur le site et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la commande.
Le délai de livraison est de maximum trente (30) jours suivant la commande, sauf stipulation particulière mentionnée sur la page du site concernant le produit commandé.
Les frais de livraison et le cas échéant le délai de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement, et le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de la livraison…)
A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :
• Via la poste : 3 à 5 jours ouvrés en colissimo standard
• Via Mondial Relay : 5 à 7 jours ouvrés
• En livraison à domicile : 24 à 48 h
Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre par écrit la société, aux coordonnées de contact mentionnées aux présentes CGV, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai
raisonnable, la société n’a pas procédé à la livraison du ou des produit(s) commandés, le client pourra résoudre la vente par écrit transmis à la société auxdites coordonnées de l’Article 1 des CGV.
Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande.
Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le client a des raisons de le penser, la société recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception dudit colis.

ARTICLE 4 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Les achats effectués sur www.lhommebykarine.com sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiements suivants sur le site :
• Par carte bancaire (Visa ou Mastercard)
• Par Paypal
Des moyens de paiements suivants au showroom :
• Espèces
• Carte cadeau
• Paypal
• Virement
• Carte bancaire
Les paiements Paypal nécessitent de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.
Conformément à l’article L132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise L’Homme By Karine à débiter sa carte au moment relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La confirmation d’une commande entraine acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

ARTICLE 5 : Droit de rétractation et de retour
Vous avez le droit de ne pas aimer, vous tromper, ou tout simplement de changer d’avis. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétraction et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leur étiquette d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Nous attirons votre attention sur le fait que, ne seront pas repris par L’Homme By Karine les produits qui ont été descellés après la livraison, et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, comme par exemple, les sous-vêtements, les accessoires pour cheveux et les boucles d’oreilles. L’Homme By Karine conseille vivement à ses clients de retourner les produits par colissimo ou lettres Max. Nous vous rappelons que les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, L’Homme By Karine ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de retour seront applicables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lhommebykarine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Homme By Karine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de
photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 7 : Données à caractère personnel
La société L’Homme By Karine s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

ARTICLE 8 : Juridiction Compétente
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

ARTICLE 9 : Modifications des conditions générales de vente
Nous sommes susceptibles de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Nous publierons ensuite les conditions générales de vente modifiées sur notre site web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’un nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web) .